Termes et conditions

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

• Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une autre entité. Le terme « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou des titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.
• Pays : désigne la France.
• Entreprise : désigne Null’s Brawl (désignée dans ce document par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos »).
• Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
• Service : désigne le site internet.
• Conditions générales (ou « Conditions ») : désigne les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être inclus, affiché ou rendu disponible par le Service.
• Site Web : désigne Null’s Brawl, accessible depuis https://nullbrawl.fr.
• Vous : désigne la personne utilisant le Service ou l’entité légale représentée par cette personne.

Reconnaissance

Ces conditions générales définissent les règles régissant l’utilisation du Service et constituent un accord contraignant entre Vous et l’Entreprise. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs concernant l’accès et l’utilisation du Service.

Votre accès au Service dépend de votre acceptation et de votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

• En accédant au Service, Vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
• Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès au Service est également conditionné par votre acceptation de la politique de confidentialité de l’Entreprise. Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne soit pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation de tels sites ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions générales.

Après résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

Malgré les éventuels dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs est limitée au montant que Vous avez payé pour le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données, l’interruption des activités, ou toute autre perte similaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Dans certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires n’est pas autorisée. Dans ces cas, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, l’Entreprise décline expressément toutes garanties, qu’elles soient explicites, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter :

• Les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation ;
• Les garanties relatives au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du Service.

Dans certaines juridictions, des exclusions de garanties peuvent ne pas être autorisées. Si cela s’applique à Vous, ces exclusions seront limitées dans la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Pays, sans tenir compte des conflits de lois. L’utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales applicables.

Résolution des litiges

Si Vous avez un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné comme un pays « soutenant le terrorisme ». Vous confirmez également que Vous n’apparaissez pas sur une liste des parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition d’origine dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Le fait qu’une partie n’exerce pas un droit ou n’exige pas l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

Interprétation de la traduction

Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si elles Vous ont été fournies dans une autre langue. En cas de divergence, la version en anglais prévaudra.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons de notre mieux pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si Vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant ces conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]